Non-paiement de mes mensualités : que se passe-t-il ?

Vous avez souscrit un crédit (à la consommation ou immobilier), mais rencontrez des difficultés pour payer vos mensualités ? Le prêteur va très probablement réagir rapidement. Il dispose de plusieurs leviers à actionner pour vous inciter à régulariser votre situation. De votre côté, un impératif : réagir au plus vite et ne pas “faire l’autruche”.

Les étapes du contentieux avec le prêteur

Le paiement d’une mensualité de crédit a été refusée par votre banque, parce que les fonds nécessaires n’étaient pas présents sur votre compte courant ? Le prêteur va, dès qu’il en sera informé (en général sous trois jours), enclencher une réponse comprenant plusieurs étapes. Voici lesquelles :

  • Le recouvrement à l’amiable. Le prêteur va chercher à entrer en contact avec vous, par téléphone et courrier simple, pour vous inviter à régulariser immédiatement la situation ou chercher une solution (report d’échéance, paiement plus tard dans le mois…).
  • La mise en demeure. Aucune solution n’a été trouvée ? Vous n’avez pas pu respecter votre engagement de payer ? Vous n’avez pas répondu aux premières sollicitations de votre banque ? Le prêteur peut vous mettre en demeure de payer, en général par le biais d’une lettre recommandée avec accusé de réception. Il peut gérer cette procédure en interne, ou s’appuyer sur les services d’un cabinet de recouvrement.
  • La déchéance du terme. Si, après mise en demeure, aucun paiement n’intervient rapidement, le prêteur a le droit de mettre fin au crédit consenti. Il réclame alors l’ensemble des sommes dues au titre du contrat (montant restant à rembourser, intérêts, pénalités…).

Une potentielle procédure judiciaire

Les étapes décrites plus haut correspondent à une procédure de recouvrement contentieux. Cependant, le prêteur peut aller plus loin – par exemple si, après avoir prononcé la déchéance du terme, vous ne pouvez régler la totalité du capital restant dû. Il enclenche alors une procédure judiciaire.

Elle se compose de trois étapes principales. La première, c’est la délivrance d’une assignation, signifiée par un huissier. Elle reprend les faits qui vous sont reprochés par le prêteur. Vous êtes alors prévenu qu’un procès est engagé contre vous et de la nécessité de prendre un avocat pour défendre vos intérêts. L’affaire est ensuite instruite par un magistrat et l’avocat de chaque partie va chercher à défendre les intérêts de son client.

Enfin, vient la phase de jugement : vous pouvez être condamné à régler votre dette, potentiellement via la saisie de vos biens.

Non-paiement des mensualités : comment réagir ?

Vous l’aurez compris, si vous ne parvenez pas à payer les mensualités de votre prêt, il est capital de réagir vite et, surtout, de ne pas ignorer les appels ou les sollicitations de l’établissement qui vous a accordé le crédit. En particulier avec la crise sanitaire, les prêteurs peuvent se montrer compréhensifs si vous êtes capable d’expliquer l’origine de vos difficultés financières.

De même, ils peuvent accepter des paiements différés : en général, une mensualité payée (avec majoration) le 20 du mois au lieu du 5 ne vous causera pas trop de souci.

Si votre dossier a été confié à un cabinet de recouvrement, ne faites pas la sourde oreille. Ces établissements peuvent trouver diverses solutions de paiement et vous aider à reprendre la relation commerciale avec le prêteur.

Les solutions qui existent

Vous ne pouvez pas régulariser immédiatement la mensualité impayée ? Rassurez-vous, plusieurs solutions existent, en fonction du contrat signé avec le prêteur. Vous pouvez ainsi :

  • Demander à bénéficier d’un report d’échéance (en général, deux par année). Attention, mécaniquement, cette solution augmente à chaque fois d’un mois la durée de votre prêt.
  • Actionner la clause de modularité. Vous pouvez ainsi demander que le montant de vos prochaines mensualités soit revu à la baisse (dans la limite de -30%), pour toute la durée du contrat ou pour quelques mois seulement.
  • Négocier un délai de paiement auprès du prêteur. Il devra être argumenté, et présenter des éléments de nature à le rassurer sur votre capacité à tenir, par la suite, vos engagements.
  • Faire jouer votre assurance emprunteur. Si vos difficultés sont liées à un événement couvert par une police d’assurance, alors vous avez le droit d’être aidé financièrement.

Aucune de ces solutions n’a été acceptée ? C’est probablement que votre situation financière est assez profondément dégradée. Si vous êtes face à cette problématique, n’hésitez pas à déposer un dossier de surendettement. La Banque de France pourra vous aider à restructurer vos dettes.

Si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier, par exemple de votre résidence principale, vous pouvez aussi envisager la vente avec faculté de rachat. Au terme de cette opération, vous obtiendrez les fonds nécessaires à la régularisation de votre situation financière et à la stabilisation de votre budget. Le tout, en continuant à occuper votre logement et en préservant votre patrimoine !

 

Vous l’aurez compris, si vous ne parvenez pas à payer les mensualités de l’un de vos prêts, vous avez tout intérêt à nouer le dialogue avec le prêteur. Si vos difficultés sont passagères, vous devriez pouvoir trouver une solution. En revanche, si elles sont structurelles (perte d’emploi, surendettement…), d’autres options existent, comme la vente à réméré.

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