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Comment se sortir d’une situation de surendettement ?

Published On: avril 2021

Personne n’est à l’abri d’un accident de parcours. Chacun de nous peut au cours de sa vie connaître des difficultés financières plus ou moins graves. Quand celles-ci atteignent un stade critique, il n’est même plus possible de payer ses charges. Mais comment sortir d’une situation de surendettement ?

Selon les données de la Banque de France, 108 731 dossiers de surendettement ont été déposés en 2020. Soit 24 % de moins qu’en 2019. Nous pourrions nous en réjouir si ce n’était pas une fausse bonne nouvelle. Comme l’indique l’institution, « une reprise du surendettement dans le courant de l’année 2021 » est « probable » à cause du niveau élevé de l’endettement des ménages et des effets retardés de la crise du Covid-19 sur l’emploi.

Mais avant d’aller plus loin, qu’est-ce que le surendettement ? Et quelles solutions mettre en place pour sortir de cette situation difficile ?

Définition d’une situation de surendettement

Selon le Code de la Consommation, le surendettement désigne une situation financière tellement difficile qu’il y a « impossibilité manifeste pour le débiteur de faire face à l’ensemble de ses dettes non professionnelles exigibles ou à échoir ». Cela signifie que la personne concernée ne peut plus rembourser son bien (loyer, crédit immobilier).

Causes et conséquences d’une situation de surendettement

Plusieurs raisons peuvent expliquer une situation de surendettement :

  1. Les accidents de la vie (perte d’emploi, divorce, blessure grave ou maladie…)
  2. Une offre de crédit inadaptée qui alourdit fortement la capacité de remboursement.
  3. Une gestion inadaptée du budget familial (dépenses compulsives, prêts à la consommation pour acquérir des biens ou payer des vacances, etc.)

Être en grande précarité financière engendre fatalement des situations difficiles à vivre dans la vie de tous les jours. Telles que la honte, la solitude, l’exclusion sociale et familiale. Et même l’expulsion de son logement social pour les cas les plus critiques. Si vous êtes dans une pareille situation, surtout ne vous renfermez pas sur vous-même et agissez rapidement !
Des aides pour vous en sortir existent afin de vous aider à surmonter vos difficultés et éviter la procédure de surendettement.

Contactez votre banque pour la mettre au courant de votre situation

C’est LA première chose à faire ! Votre banque pourra vous informer sur les conséquences de votre précarité financière concernant l’utilisation de votre compte bancaire. Elle pourra ainsi mettre en place une « offre de solution spécifique » pour s’adapter à votre situation.

Passez de l’état de cigale à celui de fourmi

Toute économie sera désormais bonne à prendre, puisqu’il faudra mettre en place un plan d’austérité pour rééquilibrer vos finances. Suivez donc ces conseils avisés :

  • N’achetez jamais à crédit, mais toujours comptant.
  • Supprimez ou réduisez fortement les dépenses occasionnelles et non nécessaires, quitte à les reprendre quand la situation se sera améliorée (Netflix, salle de sport, Amazon Prime, Spotify et Deezer, Carte cinéma illimitée, etc.).
  • Privilégiez l’économie circulaire (achat et vente d’objets sur Leboncoin ou Vinted par exemple, covoiturage, etc.).
  • Limitez les déplacements avec votre voiture pour économiser du carburant.
  • Modifiez votre comportement (éteindre les appareils Hifi et TV en veille, privilégiez les produits à basse consommation, etc.).
  • Suivez vos dépenses sans exception grâce à un logiciel de gestion de budget.

Vous pensez que ces petits gestes n’ont qu’une importance relative ? Erreur ! Pour reprendre le contrôle de ses finances, il est impératif d’arrêter avec ces petits achats qui diminuent chaque mois votre budget.

Négociez vos délais de paiement

Qu’elles soient passagères ou non, les difficultés financières imposent de contacter vos créanciers afin de demander un échelonnement des paiements ou des délais de remboursement supplémentaires. Le rachat de crédits peut également être envisagé, celui-ci permettant de rassembler toutes vos dettes en un seul prêt afin d’obtenir des mensualités allégées.

En revanche, vous rembourserez sur une période plus longue. À manier avec précaution donc !

Faites-vous aider et accompagner pour en sortir

Rappelez-vous une chose : les difficultés financières peuvent arriver à tout le monde. C’est pourquoi il est primordial de demander de l’aide aux associations et aux organismes qui pourront vous aider à passer cette phase difficile, parmi lesquels vous retrouverez :

  • Les services sociaux de votre mairie.
  • Les associations du Réseau Crésus, présentes dans 14 régions de France.
  • Certaines associations de consommateurs, comme la CLCV.
  • Les conseillers en économie sociale et familiale de la CAF.
  • Enfin, sollicitez les membres de votre famille. Ceci devrait être une évidence, mais vos proches doivent être là dans les bons comme dans les mauvais jours. Dans la mesure du raisonnable, et sans compromettre leur propre santé financière, ils pourront peut-être vous aider.

Déposez un dossier de surendettement à la Banque de France

Si vos difficultés financières sont en revanche trop importantes, le dépôt d’un dossier de surendettement auprès de la Commission de surendettement de la Banque de France est inévitable. Cette démarche est gratuite et accessible uniquement aux particuliers. Elle ne concerne donc que les dettes privées, pas celles liées à une profession quelconque. Nous vous expliquons ici comment déposer un dossier de surendettement.

Une notice explicative permet de remplir pas à pas le dossier. Si celui-ci est jugé recevable (trois mois maximum de délai), la commission pourra choisir de vous placer dans deux cas de figure :

Le plan conventionnel de redressement

Le plan conventionnel de redressement consiste à trouver les solutions qui permettront d’alléger le poids de votre dette (report ou rééchelonnement des échéances, remise de dettes, réduction ou suppression du taux d’intérêt, etc.). En contrepartie, vous devrez concéder à des efforts (réduire vos dépenses, interdiction de s’endetter davantage, etc.). Si vos difficultés financières sont jugées « très préoccupantes » et sans espoir d’amélioration, c’est une autre procédure qui s’appliquera dans votre cas.

La procédure de rétablissement personnel

20 % des dossiers déposés obligent la commission de surendettement à mettre en place une procédure de rétablissement personnel, qui vise à un effacement des dettes total, mais peut exiger la vente de vos biens, et même de votre habitation si vous êtes propriétaire. En cas d’insuffisance d’actifs, c’est-à-dire en l’absence de patrimoine, la Commission effacera vos dettes et vos créanciers ne pourront plus être remboursés.

Le fichage FICP

La validation de votre inscription pour le dépôt d’un dossier de surendettement implique le fichage au Fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP). En fonction du plan de redressement choisi (plan conventionnel de redressement ou procédure de rétablissement personnel), vous serez fiché entre 5 et 7 ans.

Pour pouvoir ne plus être sur la liste FICP, vous pourrez sortir de façon anticipée du fichage si vous prouvez à la Banque de France que vous avez réussi à rembourser vos dettes et soldé tous les comptes avec vos créanciers.

Commentaires

2 Comments

  1. […] de ces moments désagréables qui doit vous alerter. Rassurez-vous cependant, il existe des solutions pour vous sortir de cette situation. Et si vous ne vous en sortez toujours pas, vous pouvez toujours déposer un dossier de […]

  2. […] est possible de renégocier un plan mis en place avec la Banque de France, c’est parce que la commission de surendettement a étudié votre budget au moment du dépôt de […]

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