Mis en place pour aider les professionnels à faire face aux difficultés liées à la crise sanitaire et économique provoquée par le Covid-19, le système du PGE (Prêt garanti par l’État) entre dans une nouvelle phase pour de nombreuses entreprises, celle du remboursement – même s’il est encore possible d’obtenir une prolongation du différé. Vous souhaitez vous alléger de ses mensualités le plus vite possible ? Sachez qu’il est possible d’utiliser le mécanisme de la vente à réméré pour solder votre PGE. Explications.
Rappel : le fonctionnement du PGE
Commençons par un bref rappel sur le PGE et son fonctionnement. Le prêt garanti par l’État a été créé au moment de la pandémie, et a permis à de nombreuses entreprises (à fin 2020, quelques 130 milliards d’euros de crédits avaient été accordés par les banques) de survivre à la crise économique. Après une période de différé de 12 mois, il doit maintenant, en fonction des possibilités de chaque société bénéficiaire :
- Être prolongé de 12 mois ;
- Faire l’objet d’un remboursement total…
- … ou d’un remboursement partiel ;
- Entrer en phase d’amortissement, sur une période pouvant atteindre 5 ans (4 ans en cas de prolongation du différé).
La mobilisation des locaux professionnels pour solder le PGE
Vous êtes propriétaire des murs de votre activité professionnelle, qu’il s’agisse d’un local commercial, d’un site industriel ou d’un cabinet médical par exemple ? Sachez qu’il est possible d’utiliser leur valeur pour solder, en totalité ou en partie, votre PGE. Il en est de même pour votre résidence principale.
Comment ? Grâce à la vente avec faculté de rachat, également appelée vente à réméré. Le principe ? Un investisseur ou organisme spécialisé rachète le bien dont vous êtes propriétaire, pour un montant correspondant à environ 50 à 70% de sa valeur vénale. Les fonds dégagés par la vente sont ensuite affectés au remboursement du PGE.
L’avantage de la vente avec faculté de rachat ? Il s’agit par essence d’une opération à vocation temporaire. Vous disposez en effet d’un délai, cinq ans au maximum, pour redevenir pleinement et de plein droit propriétaire des murs cédés. Pendant ce laps de temps, aucune raison de faire vos bagages ou de transférer votre activité : vous conservez la jouissance du bien support de l’opération, presque comme si vous en étiez propriétaire. Il ne vous est demandé que le versement d’une indemnité d’occupation.
Vendre son bien en réméré pour solder son PGE en 5 étapes
Concrètement, comment se déroule une vente avec faculté de rachat pour qui souhaite solder son PGE ? Réponse en 5 étapes :
- Tout d’abord, une prise de contact avec un organisme spécialisé dans la vente avec faculté de rachat – comme Solustone. Ce dernier vous guidera dans vos démarches, vous expliquera les conditions applicables, et étudiera avec vous l’opportunité de se lancer, ou non, dans cette opération immobilière.
- Ensuite, la visite du bien par un professionnel de l’immobilier. Elle permettra de déterminer la valeur vénale des murs à céder, base sur laquelle pourra se positionner un investisseur.
- La vente en tant que telle. De manière assez classique, il y aura un avant-contrat (c’est-à-dire un compromis de vente) puis un acte authentique, devant un notaire.
- La perception du fruit de la vente avec faculté de rachat. Les fonds dégagés vous seront alors transmis et vous pourrez rembourser ainsi votre PGE.
- L’occupation du bien pendant la durée du réméré. S’il s’agit de vos locaux professionnels, vous pouvez continuer à y exercer votre activité. S’il s’agit de votre résidence principale, vous pouvez toujours y vivre.
- L’exercice de la faculté de rachat. En tant que vendeur initial, et selon les termes du contrat signé, vous pouvez redevenir à tout moment propriétaire du bien cédé, si besoin avec un nouveau financement. Le montant de la vente sera équivalent à celui de la cession, auquel s’ajoutera une commission de portage (aussi appelée commission d’immobilisation). Et il n’y aura pas de frais de mutation à payer de nouveau mais seulement les émoluments du notaire.
Vous êtes intéressé par une vente avec faculté de rachat pour solder votre prêt garanti par l’État ? Contactez les équipes de Solustone pour en savoir plus sur les démarches à effectuer et pour bénéficier d’un accompagnement complet.
