Vente avec faculté de rachat : quid des frais de notaire ?

Comme pour toute vente d’un bien immobilier, la vente avec faculté de rachat est soumise au paiement de droits d’enregistrement ; plus communément appelés « frais de notaire ». Mais ceux-ci se calculent différemment de leurs homologues d’une « vente classique ». Explications.

Un point sur les frais « de notaire »

Dans un premier temps il est important de comprendre que l’appellation « les frais de notaire » est un abus de langage. En effet, ils ne comprennent pas seulement la rémunération du notaire mais certaines taxes. Tels que les droits de mutation et les déboursés. La somme versée au moment de la cession ne constitue donc pas la rémunération du notaire. Puisqu’il n’en perçoit qu’une partie.

Des frais réduits lors de la cession…

Souvent appelées « frais de notaire », les sommes réglées lors de la cession d’un bien dans le cadre d’une vente “classique”, sont de l’ordre de 7 % du prix de vente. Ainsi, si vous cédez votre appartement pour 200 000 euros, les frais de notaire, à la charge de l’acquéreur, seront d’environ 13 000 euros. Ils peuvent aussi être supportés par le vendeur, dans le cadre d’une vente dite « acte en main ».
En cas de vente avec faculté de rachat, l’acquéreur peut choisir de bénéficier d’un régime de frais et droits plus avantageux. Ce dernier est lié à “l’objectif de revente” que suppose la faculté de rachat consentie au propriétaire. On appelle ce régime “l’engagement de revente”. Il permet à l’acquéreur de bénéficier de frais de notaire de l’ordre de 1,8% à 2% du prix de vente (en considérant ce que touche le notaire). Ainsi, si nous reprenons notre exemple d’une cession de votre appartement à 200 000 €, dans le cadre d’un engagement de revente, les frais de notaire ne seraient plus que de 3 600 €. Cela représente une économie substantielle, y compris pour le vendeur en cas d’une vente “acte en main”.

… et presque inexistants lors du rachat

Mais que se passe-t-il lorsqu’une personne, qui a cédé son bien en conservant la faculté de le racheter, désire justement exercer son droit pendant la période prévue dans le contrat ? C’est finalement assez simple : il faut repasser devant le notaire pour annuler rétroactivement la vente initiale.
L’opération est assez avantageuse : en effet, si vous vous retrouvez dans cette situation :
– Vous n’avez pas à payer les 7 % du prix de vente que suppose une vente “classique”.
– Vous ne devez verser qu’un montant fixe de 125 euros, permettant à chacune des parties impliquées dans le contrat de revenir à la situation initiale. (outre rémunération du notaire)

La vente avec faculté de rachat permet de bénéficier de frais de notaire quasi-nuls lors de l’opération de rachat. Une raison supplémentaire de considérer avec attention cette solution en cas de difficultés financières !

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