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Vente avec faculté de rachat : qui sont les intervenants ?

Published On: septembre 2021

Mettre son bien en vente à réméré, c’est se donner toutes les chances d’assainir sa situation financière, tout en conservant son appartement ou sa maison. Ce processus fait intervenir différentes personnes, du vendeur à l’investisseur en passant par le notaire. Voici le rôle et l’importance de chacun des intervenants impliqués dans une vente avec faculté de rachat !

Le vendeur

C’est une évidence, mais pour mettre en place une vente avec faculté de rachat, il faut bien sûr… un vendeur. Si cette opération vous intéresse, vous répondez probablement aux caractéristiques suivantes :

  • Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier (maison ou appartement) ;
  • Si vous remboursez encore un crédit sur celui-ci, son montant est inférieur au pourcentage de rachat que propose l’investisseur ;
  • Vous avez besoin de liquidités, par exemple pour accélérer votre désendettement ;
  • Vous ne souhaitez pas quitter votre logement.

L’expert immobilier

Toute vente avec faculté de rachat, également appelée vente à réméré, fait intervenir un expert immobilier. C’est lui qui va déterminer la valeur vénale du bien que vous proposez à la vente, temporairement. Pour cela, il va se baser sur le secteur, sur ce qu’il peut déterminer de l’offre et de la demande, sur les caractéristiques du bien, et sur les autres appartements ou maisons qui peuvent entrer en concurrence.

L’investisseur (ou porteur)

L’investisseur ou le porteur sera l’un des intervenants principaux pendant votre vente avec faculté de rachat. Il s’agit de l’acheteur temporaire.

Il en existe plusieurs : des investisseurs privés, des foncières… Certains seront mis en relation avec vous via un intermédiaire, quand d’autres vont tout faire « en direct ».

Le porteur vous proposera un prix d’achat équivalent à un pourcentage de la valeur vénale du bien immobilier. Ce pourcentage est fixé par l’investisseur en amont, généralement entre 50 et 70%. Il « portera » ensuite votre maison ou votre appartement pendant une période ne pouvant, légalement, dépasser 5 ans. Pendant ce laps de temps, vous conserverez la jouissance de votre bien, pourrez le racheter à tout moment et, selon l’organisme auprès de qui vous avez lancé le projet, bénéficierez d’un accompagnement personnalisé.

Bon à savoir :
Si à l’issue de votre contrat de vente avec faculté de rachat, vous ne souhaitez finalement pas racheter votre bien, assurez-vous d’avoir choisi un investisseur qui s’engage à vous reverser la décote initiale du bien ainsi que l’éventuelle plus-value.

Le notaire

Dans le cadre d’une vente avec faculté de rachat, un notaire doit intervenir pour valider l’opération et recueillir l’accord des parties prenantes – presque comme pour une vente classique. Les frais liés à la cession seront cependant inférieurs, puisque liés à l’objectif de revente de l’opération. Vos frais de notaire seront ainsi de l’ordre de 1,8% à 2% du prix de vente, contre 7% en temps normal dans l’ancien.

Rappelons, d’ailleurs, que vous n’aurez pas à payer de nouveaux frais de notaire si vous racheter votre bien. Les droits à payer seront ainsi limités à 125 euros en plus des émoluments du notaire.

Vous l’aurez compris, la vente avec faculté de rachat fait intervenir plusieurs personnes, à différents moments de la démarche. Vous souhaitez en savoir plus sur le sujet ? N’hésitez pas à contacter les équipes de Solustone !

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