Divorce : comment racheter la part de mon ex-conjoint ?

La vie n’est pas (toujours) un long fleuve tranquille : il arrive que l’on se sépare d’une personne que l’on pensait faite pour soi. Or, en plus d’être un légitime coup dur pour le moral, un divorce peut aussi être un coup dur pour vos finances. Frais d’avocats, de dossiers et de notaires s’ajoutent en effet aux dépenses engendrées par une « nouvelle vie » qui commence. Mais comment racheter les parts de votre ex-conjoint à l’issue du divorce ? C’est ce que nous allons voir ici.

Le régime de la communauté légale, celui des 50/50

Avant d’évoquer la question du rachat des parts, revenons sur les différents régimes qui régissent le mariage en France. Le plus classique ? Il vous concerne peut-être, c’est celui de la communauté réduite aux acquêts. Son principe est simple : les biens acquis pendant le mariage appartiennent aux deux époux. Ceux achetés avant l’union, eux, gardent le même propriétaire.
Par extension, lors d’un divorce, les biens acquis pendant le mariage doivent être répartis équitablement entre les ex-conjoints. Et aucun des deux ne peut demander une compensation, comme profiter d’une résidence secondaire qui était initialement la résidence principale de l’autre, achetée avant le mariage.

Il existe aussi le régime de la communauté universelle qui est sensiblement similaire à celui de la communauté réduite aux acquêts. À la différence que, même les biens acquis hors mariage, sont répartis équitablement entre les deux époux lors du divorce. Une pratique souvent utilisée pour ce régime matrimonial est le contrat de mariage. Il peut mentionné le fait que certains biens appartiennent uniquement à l’un des deux époux et qu’en cas de divorce, il lui sera restitué.

La séparation des biens, un régime plus rigoureux

Le régime de la séparation des biens impose une « gymnastique » différente. Dans celui-ci, chaque bien que vous possédez est attribué à l’un ou à l’autre des époux. Pour les biens importants, comme un appartement ou une maison, des parts sont attribuées, correspondant généralement au revenu de chacune des personnes du foyer.
Et lors du divorce ? Comme pour le régime de la communauté, les biens propres reviennent à leurs propriétaires initiaux. Les époux doivent se répartir les biens communs. Vous pouvez effectuer cette répartition vous-même et en cas de désaccord, ce sera au juge de trancher.

Un divorce, trois options pour les biens immobiliers

Que vous soyez mariés sous le régime de la communauté ou de la séparation des biens, votre divorce aura un impact sur vos biens immobiliers. Trois options s’offrent donc à vous :

  1. l’un de vous souhaite reprendre la pleine propriété d’un bien, notamment la résidence principale. Il faut alors racheter la soulte à l’autre, c’est-à-dire lui verser en contrepartie la somme qui correspond à son pourcentage d’investissement initial ;
  2. vous privilégiez la vente du bien, et vous vous répartissez la somme totale ;
  3. vous prolongez l’indivision, et vous devez trouver un accord (destination du bien, répartition des charges…) puisque vous restez copropriétaires du bien.

Rachat de soulte : comment ça se passe ?

Vous souhaitez racheter la part de votre ex-conjoint ? C’est tout à fait possible – si celui-ci est d’accord, bien sûr. Pour cela :
– Commencez par déterminer la quote-part de l’un et de l’autre. Elle sera de 50/50 dans le régime de la communauté, et pourra ne pas être égalitaire dans la séparation de biens (par exemple, si vous avez contribué à hauteur de 60% à l’apport initial, votre part sera de 60%).
Faites estimer le bien, si possible par plusieurs agents immobiliers.
– En fonction de cette base, affinez votre soulte. S’il n’y a pas de remboursement de prêt sur le bien en question, c’est simple, puisque votre soulte est égale au montant de la quote-part de votre conjoint sur la valeur du bien immobilier. Si un emprunt est en cours, il faut sortir la calculatrice. Votre soulte correspond alors à la part de votre ex-conjoint, retranchée de sa part du crédit restant à rembourser.

Financer le rachat de la soulte

La banque sera votre partenaire pour le rachat de la soulte de votre ex-conjoint. En effet, cela passe souvent par la contraction d’un nouveau crédit immobilier. Rassurez-vous : le plus souvent, elle vous suivra, puisqu’elle considérera la part déjà remboursée du logement comme un (solide) apport. Bien sûr, vous devrez, avec ce prêt, rester sous la barre des 35% d’endettement, et disposer de revenus stables dans le temps.
Et si la banque ne vous suit pas (par exemple parce que votre taux d’endettement deviendrait trop important) ? Une solution existe : la vente avec faculté de rachat. Elle vous permet de vendre votre bien pour une courte durée (5 ans maximum), vous disposerez des liquidités pour dédommager votre ex-conjoint, et vous pourrez trouver le temps de rassembler les fonds nécessaires à votre projet de rachat. Le tout, en continuant à vivre dans le bien en question, dans le cadre d’une convention d’occupation !

Un divorce est une épreuve, mais qui n’impose pas forcément de se séparer de sa résidence principale. Pour racheter la part de votre ex-conjoint, nous vous recommandons fortement de penser à la vente à réméré. Elle se prête totalement à ce type de projet !

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