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Vente avec faculté de rachat : 5 points de vigilance à connaître

Published On: août 2021

Vendre son bien avec faculté de rachat – une opération également appelée vente à réméré – peut s’avérer très intéressant pour récupérer un peu d’argent afin de régler des dettes avec lesquelles on a du mal à vivre. Ce qui est d’autant plus vrai que cette opération vous permettra de continuer à vivre dans votre logement, même s’il ne vous appartient – temporairement – plus ! Mais quels sont les points de vigilance à avoir à l’esprit quand on se lance ? Faisons le point !

1/ Le capital restant à rembourser

Dans le cadre d’une vente avec faculté de rachat, l’usage est de proposer au vendeur une somme allant de 50 à 70% de la valeur vénale du bien, afin de lui permettre de régler son problème de liquidités. Cependant, avant de se lancer, il convient de vérifier que cette somme couvrira effectivement ce besoin d’argent, mais aussi le capital éventuellement restant à rembourser sur le crédit immobilier ! En effet, si la vente avec faculté de rachat est possible lorsqu’un prêt est en cours sur le bien, mieux vaut être sur la phase finale du financement. Ainsi, la majeure partie de la somme débloquée sera consacrée à un assainissement de votre situation financière.

2/ L’opération de rachat à venir

Rappelons qu’avec une vente à réméré, vous avez la possibilité de redevenir propriétaire de votre bien, et ce pendant une période définie en amont de l’opération n’excédant pas 5 ans. Pour cela, vous devez le racheter au même prix que vous l’avez cédé (soit une part de sa valeur réelle) majorée d’une commission de portage (entre 0 et 15% généralement) également définie en amont.

Veillez donc à bien préparer ce moment, en :
– Organisant au maximum votre budget ;
– Ne contractant pas de nouveau prêt à la consommation ;
– Régularisant d’éventuels impayés qui vous font apparaître sur les fichiers de la Banque de France.
Ainsi, vous serez en mesure de monter au mieux, auprès du partenaire financier de votre choix, un dossier de crédit immobilier finançant le rachat de votre logement.

3/ Le budget avec l’indemnité d’occupation

Vivre en ayant cédé son bien avec faculté de rachat, c’est rester dans son logement, certes, c’est récupérer une somme importante pour assainir sa situation financière, c’est vrai. Mais c’est aussi s’acquitter d’une indemnité d’occupation. Sa valeur est à ne pas oublier dans vos calculs. Votre reste à vivre, une fois certains prêts soldés et certaines dettes remboursées, doit vous permettre de payer cette somme sans difficulté. Le tout, en mettant de l’argent de côté pour maximiser vos chances de monter un dossier bankable en prévision de l’opération de rachat.

4/ Les clauses particulières

Une opération de vente avec faculté de rachat implique des clauses particulières, inhabituelles car bien sûr exclues des cessions immobilières « classiques ». Différé de jouissance, termes de la convention d’occupation, durée du réméré… sont autant de parties du « contrat » que vous devez prendre le temps de lire, et vous assurer de bien maîtriser. C’est la clé pour une opération sereine et réussie, et un retour à la pleine propriété de votre logement le plus rapidement possible.

5/ Le devenir du bien si le rachat est impossible

Le principe de base d’une vente avec faculté de rachat, c’est l’exercice par le vendeur de sa faculté de rachat. Mais que se passe-t-il si vous ne pouvez pas redevenir propriétaire du bien dans le délai prévu ? C’est simple, l’investisseur est libre de le revendre, au prix qu’il souhaite. Ce qui signifie qu’il peut, en théorie, empocher la décote (la différence entre la valeur réelle du bien et le prix de cession initial) et l’éventuelle plus-value ! Chez Solustone, en revanche, nous voyons les choses autrement : nous nous engageons à vous reverser la totalité du fruit de la vente, moins notre prix d’acquisition et la commission de portage, et ce dès l’acquisition initiale. Assurez-vous donc de faire appel à un investisseur qui partage ce souci de protection de votre patrimoine immobilier.

Se lancer dans une démarche de vente avec faculté de rachat permet de retrouver un peu de sérénité financière, tout en conservant, au bout de la démarche, son logement. En ayant à l’esprit les points de vigilance évoqués dans cet article, vous mettrez toutes les chances de votre côté pour réussir votre opération immobilière. Et si vous souhaitez en parler avec nous, n’hésitez pas à nous contacter !

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